Séance du 5 juillet 2022

 

Présents : Martine EYNAC, Stéphanie BLANC,Daniel DESCUNS et Roel VOS.

 

DE_2022_016 : Vote de la convention pour accès à la parcelle A 1540 - approuvée à l'unanimité

DE_2022_017 : Approbation du devis des travaux d'accès à la parcelle A 1540 - approuvée à l'unanimité

DE_2022_018 : Convention service Missions temporaires du CDG09- approuvée à l'unanimité (séance du 18 juin 2022)

DE_2022_019 : Adoption de la convention de voirie CCPO pour 2023 -approuvée à l'unanimité

DE_2022_021 : Création d'un Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques - refusée à l'unanimité

DE_2022_022 : Annulation du projet de Signalétique d'Intérêt Local - approuvée à l'unanimité