Délibérations • A compter du 1er juillet 2022, nouvelle réforme importante !Cette réforme concerne les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes.+ d'info • Séance du 27 janvier 2023+ d'info • Séance du 10 décembre 2022+ d'info • Séance du 5 juillet 2022+ d'info
• A compter du 1er juillet 2022, nouvelle réforme importante !Cette réforme concerne les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes.+ d'info