A compter du 1er juillet 2022, nouvelle réforme importante !

 

 

Cette réforme entérine notamment la disparition du COMPTE RENDU du Conseil municipal qui devient la LISTE DES DELIBERATIONS.

 

Cette liste est à afficher en Mairie et à mettre en ligne, dans le délai d'une semaine, sur le site internet de la commune.

Elle doit comporter a minima la date de la séance et la mention de l'objet de l'ensemble des délibérations approuvées ou refusées par le Conseil municipal.