Séance du 31 mars 2023

Présents : Martine EYNAC, Stéphanie BLANC, Etienne DA CRUZ; Daniel DESCUNS, Jocelyne MARION, Bernard VOEGELI et Roel VOS.

Séance 1

DE_2023_013 : Vote des taux de la fiscalité directe locale -> adoptée à l'unanimité
                     remplacée par  DE_2023_015

DE_2023_012 : Vote du Budget Primitif 2023 -> adoptée à l'unanimité

Séance 2

Approbation du procès-verbal de la séance du 4 mars 2023 -> adoptée à l'unanimité

DE_2023_009 : Avis sur arrêt du Plan local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) -> adoptée par 4 voix pour (Martine EYNAC, Stéphanie BLANC, Daniel DESCUNS et Roel VOS) et 3 abstentions (Etienne DA CRUZ, Jocelyne MARION et Bernard VOEGELI)

DE_2023_010 : Approbation du devis pour division sur parcelle A 1353 et acte rectificatif à la vente du presbytère ->  adoptée à l'unanimité