A compter du 1er juillet 2022, nouvelle réforme importante !

Pour votre commune, les changements s'opèrent sur les délibérations, le compte rendu et le procès-verbal des séances du Conseil municipal.

A compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes, sauf pour les communes de moins de 3.500 habitants qui conservent une possibilté de choix en ce qui concerne les délibérations.

Les DELIBERATIONS : le conseil municipal, en sa séance du 18 juin 2022, a décidé de conserver leur publication sur papier.
Elles seront donc, comme par le passé, tenues à la disposition du public, en Mairie, de manière permanente et gratuite.

Le COMPTE RENDU : est supprimé de par la loi et devient la LISTE DES DELIBERATIONS.
Cette liste est à afficher en Mairie et à mettre en ligne, dans un délai d'une semaine, sur le site internet de la commune. Elle comporte a minima la date de la séance et l'objet de l'ensemble des délibérations approuvées ou refusées par le Conseil municipal.

Le PROCES-VERBAL : relate le contenu des débats et le sens des votes. Il sera arrêté au commencement de la séance suivante du Conseil municipal.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique sur le site internet de la commune et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public en Mairie.

Enfin, les ARRETES du Maire seront également publiés sur le site internet de la commune.

Vous trouverez ces nouvelles rubriques sous l'onglet "VIE MUNICIPALE".